Conditions Générales de Vente

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société. Le Son du Coq (ci-après « le Vendeur ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet www.lesonducoq.fr. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande. Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur, sauf dérogation écrite et expresse. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par le Vendeur.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR
– Raison sociale : Le Son du Coq
– Forme juridique : Micro-entreprise
– Siège social : rue des Garennes, 45370 Mareau-aux-Prés, France
– SIRET : 989 155 049
– RCS : Orléans
– TVA intracommunautaire : FR31989155049
– Contact : 07 60 20 04 61
– Site internet : www.lesonducoq.fr
– Gérant de publication : Christophe Blin

3. PRODUITS
Les produits commercialisés par le Vendeur sont destinés à un usage de loisir et non professionnel.
Les caractéristiques techniques, photos et spécifications présentées sur le site sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur manifeste. Disponibilité : Les produits sont disponibles dans la limite de nos stocks et chez le fabricant. En cas d’indisponibilité, le Vendeur proposera un produit de remplacement ou remboursera le Client sous 48h ouvrées.

4. COMMANDES
Les commandes peuvent être passées :
– En ligne sur www.lesonducoq.fr
– Par téléphone : 07 60 20 04 61
– Par email : lesonducoq@gmail.com
– Par courrier : Le Son du Coq, 164 rue des Garennes, 45370 Mareau-aux-Prés.
Validation : Toute commande fait l’objet d’une confirmation écrite (email ou courrier) mentionnant les appareils commandés, le prix, la livraison et la date indicative de livraison. La commande est validée après réception du paiement effectif. Annulation : Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement ou de fraude.

5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA 20%), hors frais de livraison sauf mention contraire.
Modification : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. PAIEMENT
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés
sont :
– Carte bancaire
– PayPal
– Virement bancaire (avec numéro de commande en référence)
Sécurité : Les paiements en ligne sont sécurisés et cryptés. Les virements doivent être nets de frais.
Incident de paiement : En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Les modalités de paiement en plusieurs fois seront définies et validées entre le vendeur et le client

7.Réserve de propriété
Le son du coq conserve la propriété des produits commandés tant que la totalité de ces produits commandés.

8. LIVRAISON
Zones de livraison : France métropolitaine, Corse et Monaco. Les livraisons hors de ces zones font l’objet d’un devis personnalisé. Délais : Les délais indiqués sont estimatifs. Le Vendeur s’engage à livrer dans les 30 jours maximum après la commande, sauf accord contraire. Réception : Le Client doit vérifier l’état des colis à la livraison et émettre des réserves écrites en cas de dommage, sous 72h par lettre recommandée au transporteur et au Vendeur. Livraison : Les livraisons sont effectuées au rez-de-chaussée devant le lieu d’habitation. Livraison à l’étage : Facturée en supplément, sur demande explicite.

9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours (si la commande a été effectuée à partir du site internet) à compter de la réception pour retourner le produit, sans justification, pour échange ou remboursement. Conditions :
– Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact, avec tous ses accessoires et la facture.

– Les frais de retour sont à la charge du Client.
– Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour, par le même moyen
de paiement que la commande initiale.
Exclusions : Produits personnalisés, pièces détachées (câbles, cellules, etc.), produits d’occasion ou
de démonstration.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer en cas de rétractation) À l’attention de : Christophe Blin, Le Son du Coq, 164 rue des Garennes, 45370 Mareau-aux-Prés:

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente
ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Nom, Prénom, Adresse du client
– Description de la commande et son numéro
– Commandé le/Reçu le :
– Date et Signature :

10. GARANTIES
Garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation)
– Durée : 24 mois (6 mois pour les produits d’occasion).
– Le Vendeur garantit que le produit est conforme à sa description et à l’usage attendu.
– En cas de défaut, le Client peut choisir entre réparation, remplacement, remboursement.
Garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil)
– Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.
– Le Vendeur est responsable des défauts cachés rendant le produit impropre à son usage.

11. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages matériels et/ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme, ou d’un accident externe (choc, foudre, etc.) de produits commandés.

12. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles du Client sont collectées pour la gestion des commandes, la prospection, et les statistiques commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
(loi Informatique et Libertés). Pour exercer ces droits : lesonducoq@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

13. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation de des CGV seront soumises à
la compétence des tribunaux.